Conditions Générales d'Utilisation

A jour au 16 Novembre 2024

Introduction

L'Inscription aux Services par le Client entraîne l'acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales et exclut l'application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux ou sur les conditions générales d'achat du Client. Le fait que H360 ne se prévale pas, à un moment donné, des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. H360 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements et aux services de H360🛒POS préalablement souscrits par les Clients. En cas d'ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document figurant sur le site de H360🛒POS dénommé « h360.cd », les présentes Conditions Générales prévaudront. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes reçues par la société H360, qu'elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers. Les renseignements portés sur les différentes pages du site h360.cd ne sont donnés qu'à titre indicatif, H360 pouvant être amenée à les modifier à tout moment et sans préavis. L'acceptation du Client et la formation du Contrat sont matérialisés par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve, sans réserve, l'ensemble des Conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande signé électroniquement par le Client, par le biais du " clic de validation " vaut commande définitive et ne peut être rétracté. Les Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-après s'appliquent également aux périodes d'utilisation gratuites, éventuellement accordées par H360 à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec l'application H360🛒POS. Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s'appliquent entre H360 et ses Clients quel que soit le canal de vente.

Article 1 - Définitions

Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.

• Administrateur(s) d'un Client : représentant(s) du Client pour H360 ayant connaissance de l'Identifiant ayant accès à toutes les fonctions de l'application H360🛒POS pour lesquels le Client s'est inscrit et pouvant également avoir accès et modifier les données relatives à l'Inscription.
• Client : toute personne morale ou physique s'étant inscrite à titre onéreux ou gratuit pour utiliser l'application H360🛒POS dans le respect des CGU.
• Contrat : désigne l'ensemble contractuel constitué par l'Inscription du Client sur le site h360.cd en vue de l'utilisation de l'application H360🛒POS.
• Cookie : ensemble d'informations créées et stockées dans un petit fichier par un serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent être relues et modifiées par ce même serveur lors d'une connexion ultérieure.
• Frame : partie de page HTML dont les informations sont gérées de manière indépendante des autres frames de la page.
• Hébergeur : société auprès de laquelle H360 sous-traite l'hébergement de l'application H360🛒POS et des bases de données du client.
• Identifiant : conjonction du « code abonné », du « code utilisateur » et du « mot de passe » nécessaire à un Utilisateur pour se connecter. Deux Utilisateurs ou plus ne peuvent utiliser le même Identifiant pour se connecter simultanément.
• Inscription : action du client d'enregistrement de ses coordonnées pour l'utilisation de l'application H360🛒POS à titre onéreux ou à titre gratuit. L'Inscription équivaut à une commande.
• Internet : réseau public d'ordinateurs serveurs reliés entre eux et dont les localisations géographiques sont multiples à travers le monde.
• Mot de passe : il est associé au code utilisateur et est nécessaire lors de la connexion.
• Navigateur : logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et leurs bases de données et plus particulièrement sur Internet.
• Produit et/ou Service : désigne tout produit ou service proposé au Client sur le site www.h360.cd
• Utilisateur : désigne nominativement une personne physique utilisant l'application H360🛒POS grâce à un Identifiant.

Article 2 - Caractéristiques des Services proposés par H360

H360 met à la disposition de ses clients un service payant d'accès à une application fonctionnant à l'aide de la technologie Internet et accessible par cette technologie. Le Client doit donc se connecter à Internet puis au site www.h360.cd pour utiliser l'application H360🛒POS. L'utilisation de l'application H360🛒POS est possible après que le client se soit inscrit sur le site. Le client a accès uniquement à l'application pour laquelle il s'est inscrit. Outre la mise à disposition de l'application, les services de H360 se composent également de la mise à disposition d'un espace de stockage pour chaque client et par application. L'application peut être modifiée en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des clients. H360 se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de l'application. Le client sera prévenu par tout moyen et continuera d'avoir accès à l'application pour la durée de l'abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d'un préavis d'un mois avant que l'accès à l'application ne soit définitivement interrompu. Le client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données. La cessation de la commercialisation d'un service par H360 ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de H360 au Client. Il est expressément précisé que H360 fourni des applications mais ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l'entreprise cliente.

Article 3 - Accès au Service

Le client reconnaît que les techniques employées par H360 relèvent d'un domaine complexe de la technique informatique. L'engagement de H360 revêt le caractère d'une obligation de moyens, H360 devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions de services nécessaires à leur maintenance ou amélioration. Il appartient donc au client de se prémunir contre ces risques. H360 ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le client suite à l'indisponibilité des services. H360 se réserve le droit de refuser la présence, sur ses serveurs, des fichiers importés par des clients qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances.

Article 4 - Connaissance d'Internet

Le client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous :

• que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet.
• que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le client à ses risques et périls ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d'accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, le client renonce à engager la responsabilité de H360 concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus. Le client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à H360 du fait de l'utilisation illégale ou non du serveur d'hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s'engage à indemniser H360 en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, d'avocat, d'avoué, etc.). Par ailleurs, le client s'engage à rembourser H360 des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.  

Article 5 - Durée du Contrat

Le Contrat prend effet le jour de l'Inscription par le client. Il est souscrit pour la durée choisie par le client lors de son Inscription. La durée minimale du Contrat est d'un mois. A l'issue de cette durée, le Contrat sera reconduit tacitement pour la même durée que celle souscrite initialement par le client. Le client pourra néanmoins décider à tout moment et sans conditions de supprimer la reconduction tacite du Contrat. Pour ce faire, il devra se connecter avec son identifiant administrateur afin d'avoir accès à l'interface d'administration de son compte H360🛒POS où cette fonctionnalité est prévue. Il est de la responsabilité du client d'anticiper la fin d'une période de souscription dont les conséquences seraient de la seule responsabilité du client.

Article 6 - Durée de l'Offre

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique de H360 régies par les présentes CGU, sont valables pour tout Produit ou Service tant que celui-ci demeure en ligne dans le catalogue.

Article 7 - Modification des inscriptions

Le Client a la possibilité de modifier en ligne les caractéristiques de son Inscription. Cela signifie qu'il peut s'inscrire pour utiliser d'autres applications ou au contraire pour résilier son inscription à certaines applications. Toutes ces opérations peuvent entraîner des modifications du montant des services facturés au client chaque mois. Le client en est tenu informé lors de la modification de ses Inscriptions. Seuls les Administrateurs du client sont habilités à modifier son inscription. La résiliation de toutes les Inscriptions du client équivaut à la résiliation du Contrat.

Article 8 - Résiliation du Contrat

A] Résiliation du Contrat à l'initiative du client

Le Contrat peut être résilié à tout moment par le client. Pour ce faire le client doit se connecter à l'interface d'administration de son compte H360🛒POS (avec son Identifiant Administrateur) où cette fonctionnalité est prévue. Si le client n'a plus la possibilité de se connecter à Internet, il pourra résilier son Contrat en adressant au siège social de H360, une lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme ne sera restituée au client. Il continuera d'avoir accès à l'application pour la période restant à courir de son Contrat. La résiliation du Contrat par le client prendra effet à l'issue de la période en cours. Le client sera donc tenu de régler toutes les échéances restant dues entre la date de demande de résiliation et date de fin de son Contrat.

B] Résiliation du Contrat à l'initiative de H360 pour non-paiement d'une facture

Dans le cas d'un retard de règlement supérieur à 15 jours d'une quelconque somme due par le client, H360 peut considérer que le Contrat a été résilié à la date d'exigibilité de la créance. H360 s'engage alors à conserver les données du client quatre-vingt dix jours après cette date. Au-delà les données du client seront détruites sans préavis. Les sommes éventuellement réglées par le client pour son abonnement resteront acquises à H360 sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels H360 pourrait prétendre.

C] Résiliation du Contrat à l'initiative de H360 pour un autre motif

H360 se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment en cas de non respect par le client de ses obligations (commission d'une infraction judiciaire, etc.). En outre, H360 se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat dans le cas où la quantité d'informations chargées et/ou échangées par le client créerait des problèmes de fonctionnement aux serveurs de H360 et donc au fonctionnement de ces serveurs pour les autres clients. Dans ces deux cas, le client concerné sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception et aura accès au service pendant une durée maximale d'un mois. Les sommes réglées par le client et correspondant à la période restant à courir de son Contrat au-delà du préavis indiqué ci-dessus lui seront restituées. En outre, H360 s'engage à conserver les données du client pendant une période de quatre-vingt dix jours à compter de l'interruption. Ces données seront tenues à sa disposition et passé le délai H360 pourra détruire les données sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et obtenir une quelconque réparation.

Article 9 - Gestion des comptes supplémentaires

Lors de l'inscription à une application un seul Identifiant est créé pour le client. Cependant, s'il le désire et si l'application le permet, le client peut créer d'autres comptes pour donner accès à ses données à plusieurs personnes simultanément. L'administrateur peut les créer et les supprimer à tout moment en se connectant à l'outil d'administration de son compte. La création ou la suppression de comptes supplémentaires ne modifie ni les données relatives à l'inscription ni la durée du Contrat. Les comptes supplémentaires peuvent, selon l'application, être facturés chaque mois au client. Chaque compte supplémentaire est alors créé pour une période minimale d'un mois et est facturé au client. Lors de la suppression d'un compte supplémentaire le mois commencé sera dû dans son intégralité.

Article 10 - Suspension d'accès

H360 se réserve le droit en cas de non-paiement par le client de l'une de ses factures (ou facture pro forma), ou en cas de non-respect de l'une quelconque des clauses figurant aux présentes CGU, de suspendre l'accès à ses services jusqu'au règlement complet des sommes dues.

Article 11 - Confidentialité

A] Confidentialité des identifiants de compte

Les identifiants de compte sont strictement personnels et confidentiels. Le client s'engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le client, se fait sous son entière responsabilité. Tout usage des identifiants de compte se fait sous l'entière responsabilité du client. En cas de perte ou de vol de l'un de ses identifiants de compte le client doit en avertir H360 sans délai par lettre recommandée avec avis de réception afin d'envisager ensemble les mesures appropriées.  

B] Confidentialité des données

Confidentialité interne à H360 : aucun employé de la société H360 n'a accès aux données que le client saisi en ligne, sauf autorisation expresse du client. Seul l'administrateur de H360 est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour. Confidentialité des informations personnelles du client : les informations personnelles sont les données relatives à l'entreprise du client (adresse postale et électronique, activité, etc.). Ces données sont exclusivement réservées à la gestion du compte Client et aux relations commerciales entre le client et H360. Aucune de ses informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.  

Article 12 - Protection des données

En effectuant son inscription, le client accepte que H360 puisse stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de celle-ci. Les informations qui vous concernent sont destinées à H360. Elles peuvent faire l'objet de traitement marketing ou commercial pour H360🛒POS. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Les données appartenant au client et hébergées par H360 sont et demeurent la propriété du client. H360 s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données et à n'en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l'exécution des présentes CGV.  

Article 13 - Propriété de H360

Les éléments accessibles sur le site h360.cd tels que les applications, bases de données, outils de gestion, plate-forme, pages du site, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement l'ensemble des informations mises à la disposition du client dans le cadre du présent Contrat, sont la propriété pleine, entière et exclusive de H360. Ils font partie de ses secrets de fabrication et informations confidentielles sans égard au fait que les éléments les composants puissent ou non être brevetés ou protégés en l'état actuel de la législation, par un droit d'auteur ou par un quelconque droit de propriété industrielle ou intellectuelle, ou de toute autre manière Le client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les informations et Services de H360 sans l'autorisation écrite préalable de H360 ou de leurs auteurs. Les applications H360🛒POS ainsi que le site internet h360.cd sont reconnus par le client comme une œuvre de l'esprit que lui-même et les membres de son personnel s'obligent à considérer comme telle en s'interdisant notamment :

• de copier ou de reproduire en tout ou partie des applications H360🛒POS par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme,
• d'utiliser les applications autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU,
• de traduire ou de transcrire les applications et/ou la documentation dans tout autre langage ou langue, ou de les adapter ou de leur adjoindre tout objet non conforme à leur spécification, de décompiler ou désassembler ou d'appliquer des techniques dites de « rétro conception ».

Le client n'acquiert d'autre part aucun droit quel qu'il soit sur la marque « H360🛒POS ». Aucune des parties n'acquiert un droit de propriété intellectuelle sur les bases de données de l'autre, ni sur ses marques, concepts, écrans, graphiques ou applications. Les services sont mis à la disposition du client sous forme d'abonnement. Cet abonnement ne confère au client qu'un droit d'usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le service ou l'un de ses éléments qui comprend un droit de reproduction temporaire, durant la connexion sur son équipement, pour stockage aux fins de représentation à l'écran. H360, ses fournisseurs, ou leurs ayants droit sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services.

Article 14 - Obligations du client

Pour utiliser les applications H360🛒POS, le client doit disposer d'un poste informatique lui permettant d'accéder à Internet, d'une connexion Internet 512 kbit/s au minimum, et d'un navigateur récent acceptant les cookies. Tous les coûts nécessaires à l'équipement et à la connexion Internet du client et à l'utilisation des services proposés par H360🛒POS sont à l'entière charge du client. Le client est seul et entier responsable des données qu'il transfère et interroge dans les applications H360🛒POS et qui sont rendues disponibles à tous les administrateurs et aux utilisateurs autorisés du client. Le client est conscient que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété. Le client est donc seul responsable de l'usage des données qu'il diffuse et qu'il consulte au travers du site www.h360.cd Le client doit utiliser les applications H360🛒POS conformément aux stipulations décrites dans les textes de l'aide en ligne et des présentes CGU. Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de H360 toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent contrat en toute connaissance de cause. Sur ce point, le client reconnaît avoir été entièrement informé par H360 de l'étendue de ses obligations contractuelles souscrites aux termes du présent contrat. Le client agit en tant qu'entité indépendante et assume en conséquence la totalité des risques et périls de son activité. Le client est seul responsable des services souscrits, du contenu des informations et des fichiers transmis, diffusés ou collectés, de leur exploitation et de leur mise à jour. Le client s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que droits d'auteur, droits sur les brevets, dessins et modèles ou sur les marques. Le non respect par le client des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour H360 de déconnecter et/ou d'interrompre sans délai les services du client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels H360 pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le client s'engage à payer les sommes restant dues au jour de la résiliation, déduction faite des sommes déjà facturées et encaissées. Le client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à faire toute déclaration de traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le client garantit H360 de toute action en revendication de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur ou celles résultant d'un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d'une atteinte à l'ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image, secret de la correspondance) ou aux dispositions du Code Pénal. Le client veillera à ce que les membres de son personnel en rapport avec les applications H360🛒POS soient formés au fonctionnement des services sur Internet.  

Article 15 - Obligations de H360

A] Accès au service

L'obligation souscrite par H360 est une obligation de moyen. Dans ce cadre, elle s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession. H360 s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l'année sauf en cas de force majeure, telle qu'elle est définie à l'article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à l'hébergeur, d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services comme des matériels. H360 fera toute diligence pour fournir une qualité d'accès suffisante pour suivre l'évolution du trafic du service de ses clients. En cas de montée en charge trop rapide, H360 peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d'installation des lignes Internet ou d'écriture de nouveaux développements. Le client reconnaît que les applications utilisées sur la plate-forme serveur relèvent d'un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu'en l'état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation. Le client accepte donc de supporter les risques d'imperfection ou l'indisponibilité de la plate-forme serveur sans que cela constitue pour autant une tolérance à l'égard de H360🛒POS.

B] Interruption du service pour maintenance et amélioration

1) Interruption pour mises à jour légères

Les interruptions de service pour mettre à jour les applications et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22 heures. Ce type de mise à jour n'entraîne une interruption de service que de trente minutes au maximum.  

2) Interruption pour mises à jour importantes

Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d'une nouvelle application, mise en place d'une nouvelle version comprenant des modifications importantes sur la base de données, etc.) ont lieu au plus deux fois par mois à partir de 22 heures. Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin.  

3) Interruption d'urgence

En cas d'absolue nécessité, H360 se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services et ce quelle que soit l'heure et la durée de l'intervention. Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des clients.  

C] Sauvegardes

H360 s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et applications. Cependant, il appartient aux clients d'effectuer des sauvegardes régulières via la fonctionnalité de sauvegarde présente dans ses applications.

Article 16 - Garantie de H360

H360 ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu'elle diffuse ou les services qu'elle propose. Les informations diffusées par H360 n'ont aucun caractère de conseil. Les applications H360🛒POS sont réputées être mis à la disposition des clients « en l'état » sans faire l'objet de mesures d'adaptations spécifiques. Ils s'apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des clients. Il appartient donc au client de vérifier l'adéquation des services proposés par H360🛒POS avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

Article 17 - Responsabilité de H360

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l'utilisation des services proposés par H360🛒POS. En aucune circonstance H360 ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au client ou à un tiers du fait de l'utilisation d'un service de H360🛒POS et ce, quelle qu'en soit la cause. De la même manière, H360 ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement d'un de ses services et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée. H360 ne prend donc pas en charge l'indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l'utilisation de l'un de ses services. Il appartient au client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d'être son propre assureur. Les clients et utilisateurs de H360 renoncent à tout recours contre H360, ses sous-traitants et ses partenaires. Dans l'hypothèse où la responsabilité de H360 serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant de l'abonnement annuel du produit ou service incriminé pour un utilisateur. La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par H360 qui n'aurait pas contracté sans elle. De plus, H360 ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à l'utilisation des données accessibles par Internet. Le client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tout montant dû à H360 au titre de la souscription du contrat. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaître, H360 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment : les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation du réseau Internet, la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par H360, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client. H360 ne garantit pas que le service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le service fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément préconisée par H360🛒POS.

Article 18 - Prix et facturation

Les prix de tous les Produits et Services délivrés par H360🛒POS sont indiqués dans les pages « Tarifs » du site H360🛒POS à l'adresse : h360.cd. Toutefois H360🛒POS se réserve le droit de réaliser des offres promotionnelles qui ne pourront être assimilées aux tarifs. Ces prix sont exprimés hors taxe en euros. La facturation faite aux clients sera donc majorée des droits et taxes en vigueur à la date de facturation. Les prix donnés par H360🛒POS au client lors de son inscription sont garantis pour la durée initiale de son inscription. Le Client a la possibilité de régler ses factures selon les modes de règlement suivants :

• par prélèvement automatique : le client devra adresser à H360 le premier volet du formulaire mis à sa disposition lors de son inscription et le second volet à sa banque.
• par carte bancaire : la liste des factures à régler est disponible en ligne pour les administrateurs du client. Il peut effectuer son règlement par carte bancaire via un service sécurisé (Aucune des données relatives aux cartes bancaires des clients ne transite par le site H360🛒POS et H360 n'en n'a jamais connaissance.)

Coordonnées Bancaires de H360 SAS : Code Banque   Code Guichet   N° de Compte   Clé RIB 17807 00815 95421218630 37 Domiciliation : BP Occitane Saint Céré IBAN : FR76 1780 7008 1595 4212 1863 037 BIC : CCBPFRPPTLS Tous les éventuels frais d'impayés seront refacturés aux clients. Toutes les factures émises par H360 sont payables à réception. Toutefois le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour effectuer son règlement. Au-delà de ce délai, H360 se réserve le droit d'interrompre l'accès à ses services jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues par le client à H360 . En outre H360 se réserve le droit de résilier le contrat conformément aux dispositions de l'article 8. Toute facture non réglée à l'échéance porte intérêt, de plein droit sans mise en demeure préalable, à une fois et demie le taux légal en vigueur. Le client s'engage à informer H360 de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le client et H360🛒POS. Tout désaccord du client concernant la facturation et la nature des services devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de quinze jours à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence d'une telle lettre, le client sera réputé avoir accepté la facturation. Toutes les factures H360🛒POS sont disponibles en ligne pour le client. Les factures H360🛒POS ne sont pas adressées par courrier ; toutefois, si le client en fait la demande par écrit, H360🛒POS adressera les factures demandées par courrier. H360 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les clients seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux clients ou pour les nouvelles inscriptions pour les clients existants. Pour les clients utilisateur d'un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n'entrera en vigueur qu'à l'issue de la période initiale d'abonnement. H360 se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. Les tarifs d'abonnement mentionnés ne comprennent pas l'accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Il relève de la responsabilité du client de se connecter à Internet. H360 ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la connexion proposée par le Fournisseur d'Accès à Internet.

Article 19 - Référence

Sauf convention contraire, H360 pourra citer le nom du client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

Article 20 - Sous-traitance

H360 se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent contrat.

Article 21 - Cession

Le client s'interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu'il détient du fait du présent contrat.

Article 22 - Interopérabilité

Conformément à l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, le client peut obtenir auprès de H360 les informations sur l'interopérabilité des applications qu'il utilise avec d'autres applications. Pour ce faire, le Client devra adresser sa demande par lettre recommandée à : H360 SAS - La Croix Blanche 46130 Saint Michel Loubejou. H360 disposera d'un délai de deux mois pour transmettre au client les informations demandées. Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l'interopérabilité. En aucun cas ces informations ne devront être transmises par le client à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 23 - Force majeure

La responsabilité de H360 sera entièrement dégagée si l'inexécution de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résultent d'un cas de force majeure. Pour l'application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de H360, tel que, par exemple, une défaillance de l'hébergeur. Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à H360 au titre du contrat et des présentes CGU, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d'un cas de force majeure, H360 sera alors dispensée de l'exécution des obligations contractuelles considérées. Dans ce cas, H360 pourra demander la résiliation du présent contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation. En tout état de cause, la partie défaillante en raison d'un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

Article 24 - Généralités

Le présent contrat annule et remplace toute autre proposition ou accord antérieur relatif au même objet. La nullité d'une des clauses du contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat qui garderont leur plein effet et portée entre les parties. Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l'une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties sous la forme d'un avenant au présent contrat, portant expressément décision d'écarter l'application d'une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier. Le fait que H360 ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses du présent contrat, et/ou d'un manquement par le client à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par H360 à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles. Les notifications prévues en exécution des présentes devront être effectuées aux adresses où les parties déclarent élire domicile en leur siège social respectif. Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l'un des parties sans un acte préalable, écrit et signé par les représentants légaux de H360 et du client, ou leurs mandataires autorisés. Cet acte préalable, écrit et signé devra prendre la forme d'un avenant au présent contrat, portant expressément décision d'écarter l'application d'une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier. En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de H360, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à H360, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Article 25 - Loi informatique et liberté

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et libertés les clients et prospects ayant transmis des informations personnelles à H360 disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui les concernent. Tous les clients et prospects peuvent exercer ce droit en écrivant au siège social de H360 : H360 SAS La Croix Blanche 46130 Saint Michel Loubejou

Article 26 - Loi applicable et attribution de compétence

Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice. En cas de désaccord persistant sur l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Cahors, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 27 - Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de H360 devra être formulée par le client au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.

Article 28 - Identification de la société H360 SAS

• Raison Sociale : H360 SAS
• Structure Juridique : SAS
• Numéro d'identification : 752 793 109
• Ville d'immatriculation : CAHORS
• Capital social : 10000 €
• Le siège Social : La Croix Blanche 46130 Saint Michel Loubejou
• Numéro de service client : 05 65 33 67 37
• Directeur de la publication : Magalie Deschepper - Présidente
• Hébergement : OVH SA - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Politique de Confidentialité

A jour au 16 Novembre 2024

Introduction

La Politique de Confidentialité de H360 a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles H360 collecte et traite vos informations à Caractère Personnel.

La Politique de Confidentialité fait partie des CGVU et chaque terme défini dans les CGVU a la même signification dans la Politique de Confidentialité.

En accédant et utilisant notre site web et le Logiciel H360🛒POS, vous vous engagez à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification sera mise en ligne sur le Site et nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

I. Finalités des traitements et Nature des données collectées

1.1. Nous recueillons et traitons les données que vous nous fournissez volontairement afin d’accéder et d’utiliser le Logiciel, de formuler des demandes à nos équipes (chat client, démonstrations ou autres) ou d’accéder à nos ressources en ligne.

Nous recueillons et traitons également les données relatives aux préférences de nos Utilisateurs et au trafic (comme les adresses IP).

Plus précisément, nous traitons vos Données pour vous permettre :

• De consulter notre site Web
• De créer un Compte pour accéder au Logiciel H360🛒POS et utiliser nos services
• De vous inscrire à des démonstrations en ligne, ou à nos événements
• De vous inscrire à la newsletter de notre site Web et/ou de notre blog.
• De formuler des contacts auprès de notre équipe support
• De vous inscrire à nos Programmes d’affiliation, de parrainage ou de fidélisation
• D’améliorer nos services, en plaçant des cookies sur les terminaux des utilisateurs
• De vous envoyer des offres commerciales et marketing.

Pour ouvrir un Compte, vous devez nous fournir au minimum les informations personnelles d’identification suivantes pour pouvoir utiliser le Logiciel :

• Votre nom et prénom
• Le nom de votre entreprise
• Votre adresse email
• Votre numéro de téléphone.

Vous pouvez compléter votre profil avec d’autres Données à Caractère Personnel (adresse, autre numéro de téléphone, date de naissance, photo, nom de vos clients ou prospects, etc.). Nous ne collecterons jamais, ou ne traiterons jamais, de Données à Caractère Personnel sensibles au sens de la réglementation, concernant, par exemple, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, la santé, etc.

1.2. Nous recueillons des informations relatives à la relation contractuelle que nous avons avec vous : historiques, outils souscrits, éléments de facturation et paiement, demandes et incidents signalés au service support…

1.3. Nous recueillons automatiquement certaines données lors de vos visites sur le Site Internet H360.fr : par exemple, les informations relatives à l’origine de la connexion, le type et la version de votre navigateur Internet, la durée de votre connexion, etc.

Nous utilisons des cookies pour le Site et la solution de gestion H360🛒POS. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site Internet consulté par l’Utilisateur dans son navigateur Internet ou sur l’appareil utilisé. Il a pour fonction soit de permettre au site de fonctionner, de faciliter la navigation (mémoriser les choix techniques, l’activité passée), d’améliorer l’utilisation du site et du service et de mieux comprendre l’expérience des Utilisateurs. La durée de vie maximale d’un cookie est de 13 mois.

II. Utilisation de vos Données à Caractère Personnel

Nous n’utilisons les Données à Caractère Personnel que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, qui sont :

• L’exécution du contrat de prestation de services relatif à votre utilisation du Logiciel H360🛒POS
• Le respect d’une obligation légale
• Votre consentement à utiliser vos données
• Notre intérêt légitime à mener des opérations de prospection ou de promotion nous concernant. Nous pouvons également être amenés à enregistrer vos communications téléphoniques avec nos équipes commerciales, afin d’améliorer notre qualité de service. ‍

III. Traitement des Données à Caractère Personnel

H360 collecte et traite vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite, et dans le respect des principes du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). H360 est responsable du traitement de vos Données à Caractère Personnel au sens du RGPD.

IV. Conservation de vos Données à Caractère Personnel

4.1. Sécurité

H360 met tout en œuvre pour éviter la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction des Données à Caractère Personnel que vous nous communiquez.

Ainsi :

• Les Données sont stockées sur nos propres serveurs, lesquels sont hébergés en France au sein de l’infrastructure d’IKOULA. Le contrôle de la sécurité des serveurs et de la mise à jour de nos Logiciels d’exploitation est effectué en temps réel.
• Toutes les informations que vous nous transmettez sont chiffrées [protocole TLS V1.3].
• Les collaborateurs de H360 sont soumis à une obligation de confidentialité et de non-divulgation et ont tous signé un engagement spécifique relatif à la protection des Données à Caractère Personnel.
• L’accès à vos Données est encadré par une politique de contrôle d’accès stricte, réservé aux personnes habilitées, dans des conditions définies.

4.2. Durée

H360 conserve vos Données à Caractère Personnel conformément aux dispositions légales et réglementaires suivantes :

— Nous conservons les informations relatives à la gestion du compte Client, des commandes, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou du dernier contact émanant du Client inactif.

— Nous conservons les informations relatives à la constitution et à la gestion des fichiers de prospection 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

— Nous conservons les Données des Clients inactifs aux fins d’envoi d’informations sur nos offres commerciales et marketing, dans un délai de 3 ans après la fin de la relation Commerciale.

— Nous avons l’obligation de conserver pendant 1 an les Données à Caractère Personnel suivantes issues de la création, de la modification ou de la suppression du Contenu des Utilisateurs :

• L’identification de connexion
• L’identification donnée par le terminal
• Types de protocoles
• Nature de l’opération
• Date et heure de l’opération
• Identification utilisée par l’auteur de l’opération.

Lorsque la conservation des Données n’est plus justifiée par la gestion d’un compte Client, une obligation légale, des exigences commerciales, la constatation, l’exercice ou à la défense de nos droits en justice, ou lorsque vous nous le demandez par application de l’un de vos droits (Article VIII), nous supprimons vos Données de façon sécurisée.

4.3. Annulation de Compte

Vous pouvez également demander que votre Compte soit supprimé en application des CGVU. Vos Données seront alors supprimées dans les conditions de l’article 4.2. ci-dessus.

V. Accès à vos Données à caractère Personnel

5.1. Accès à vos Données par les collaborateurs du groupe H360

En fonction des finalités définies à l’article I, les collaborateurs des services client, support, administratif, comptabilité, technique, marketing & commercial du groupe H360 sont susceptibles d’avoir accès aux Données à Caractère Personnel. Les informations personnelles sont les données relatives à l'entreprise du client (adresse postale et électronique, activité, etc.). Ces données sont exclusivement réservées à la gestion du compte Client et aux relations commerciales entre le client et H360.

Aucune de ses informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.  L’accès à vos données s’effectue sur la base d’autorisations d’accès individuel, comme il est précisé à l’article 4.1. ‍

5.2. Transmission des Données

H360 peut sous-traiter les prestations suivantes :

• Hébergement
• Envoi de courriers postaux ou numériques
• Maintenance
• Développements techniques

Paiements

Nous faisons appel à un service tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements). Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées à la société tierce qui traite les paiements, laquelle société utilise vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

• Flexpay
• Paypal
• Stripe 

Service client et communication

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services pour assurer le service client via un chat dédié, pour organiser des démonstrations du logiciel en visioconférence, et pour communiquer par emails pour partager des offres commerciales ou marketing ou bien des newsletters.

• Sendgrid
• Zoom
• Calendly
• Tidio

VI. Sécurité des données

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. H360 entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel nous détenons à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données :

• Le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de nous contacter pour obtenir de l’aide.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos Données à Caractère Personnel.
• Droit de limitation : Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
• Droit au retrait du consentement : Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si H360 s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature. Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).

VII. Communications de H360

7.1. Nous pouvons vous envoyer des emails à l’adresse électronique associée à votre Compte pour des raisons liées à notre relation commerciale, à savoir, des raisons techniques ou de sécurité, des raisons administratives relatives à votre abonnement au Logiciel, à votre participation à nos événements, ou encore pour vous i